Conditions Générales de Vente - Politique de Paiement

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Modalités de paiement

Paiement en ligne obligatoire

Le paiement des commandes passées sur le site s'effectue exclusivement en ligne au moment de la validation de votre commande. Aucun paiement au retrait n'est accepté pour les commandes passées via le site internet.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)

• [PayPal, Apple Pay, ou autres moyens acceptés si applicable]

Le paiement en ligne est une condition obligatoire pour la validation de votre commande. Aucune commande ne sera préparée sans paiement confirmé.

Prestataire de paiement - SumUp

Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé :

SumUp
Adresse : 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni
Site web : sumup.com

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Sécurité et certifications

SumUp est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant la sécurité des transactions bancaires en ligne.

Les paiements sont sécurisés selon les normes suivantes :

• PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)

• Protocole 3D Secure pour l'authentification des transactions

• Chiffrement SSL/TLS pour la protection des données en transit

Les données de carte bancaire sont transmises directement aux serveurs sécurisés de SumUp sans transiter par nos serveurs. Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète.

Traitement des données

SumUp collecte et traite les informations de paiement nécessaires à la transaction. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par SumUp, consultez leur politique de confidentialité à l'adresse : https://sumup.com/privacy.

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Moment et validation du paiement

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité lors de la passation de la commande. La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données et autorisation de la part de l'organisme émetteur de votre carte.

Conformément aux dispositions légales, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

Confirmation de paiement

Vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail immédiatement après validation de la transaction. Cette confirmation comprend le récapitulatif de votre commande et constitue votre facture.

Prix et facturation

Prix affichés

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la TVA applicable au taux en vigueur.

Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail lors de la confirmation de votre commande. Elle est également disponible dans votre espace client.

Les factures sont conservées conformément aux obligations légales pendant 10 ans.

Sécurité des transactions

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés selon le protocole 3D Secure. Les informations transmises sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le client garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Échec de paiement

En cas de refus ou d'échec du paiement :

• La commande ne sera pas validée ni enregistrée

• Vous serez informé immédiatement sur le site et par e-mail

• Vous pourrez effectuer une nouvelle tentative de paiement

• Après 3 tentatives infructueuses, la commande sera automatiquement annulée

Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Droit de rétractation et remboursement

Exception légale pour les denrées périssables

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables. Les produits de pâtisserie fraîche sont des produits périssables et ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation une fois la commande validée et payée.

Annulation avant préparation

Vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral jusqu'à 6 heures avant l'heure de retrait prévue en nous contactant par :

• E-mail : contact@rosamaisonpatissiere.fr

• Téléphone : [votre numéro]

Passé ce délai de 6 heures, la commande sera considérée comme en cours de préparation et aucun remboursement ne pourra être effectué compte tenu de la nature périssable des produits et du temps nécessaire à leur confection.

Remboursement

Conditions de remboursement

Les remboursements sont effectués uniquement dans les cas suivants :

• Annulation de commande au moins 6 heures avant l'heure de retrait

• Produit non conforme à la commande

• Produit défectueux ou impropre à la consommation

• Erreur de notre part

Délai et modalités de remboursement

Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande acceptée, selon le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (crédit sur votre carte bancaire), sauf accord contraire de votre part.

Aucuns frais ne sont appliqués lors d'un remboursement justifié.

Non-retrait de commande

En cas de non-retrait d'une commande dans le créneau prévu sans annulation préalable dans les délais impartis (minimum 6 heures avant) :

• La commande sera considérée comme abandonnée

• Aucun remboursement ne sera effectué compte tenu de la nature périssable des produits et du paiement déjà encaissé

• Les produits seront détruits conformément aux normes d'hygiène alimentaire

Un avis de passage sera conservé comme preuve de la mise à disposition du produit.

Litiges

En cas de litige relatif au paiement, vous pouvez contacter notre service client à contact@rosamaisonpatissiere.fr ou [numéro de téléphone].

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de paiement à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Avec ce texte, tu as bien intégré SumUp comme prestataire de paiement et tu conserves toutes les informations nécessaires pour informer les utilisateurs sur la sécurité des transactions et leurs droits.

Si tu as d'autres questions ou souhaites ajuster certains points, je suis à ta disposition !